Statuts

I. Dispositions générales et membres

Art. 1 – Dénomination siège, durée
Icare, Institut de recherche en informatique, est une association organisée conformément aux art. 60 & ss du code civil suisse.
L’Association Icare a son siège à Sierre ; elle a une durée illimitée.

Art. 2 – But et tâches
L’Association Icare poursuit le but idéal de contribuer au développement économique de la région de Sierre et de favoriser la création d’entreprises innovantes en Valais.

L’Association Icare gère et développe un institut de recherche dans les technologies de l’information. L’institut participe à des projets de recherche nationaux et internationaux et collabore avec la HEVs et d’autres institutions de formation ou de recherche.

L’Association Icare peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières, industrielles et immobilières en rapport direct ou indirect avec son but et de nature à favoriser son développement.

Art. 3 – Membres
Peuvent être admises dans l’Association Icare les personnes physiques, les personnes morales et les corporations ou institution de droit privé ou de droit public qui ont manifesté un intérêt évident pour les objectifs poursuivis par l’Association Icare.
L’Association Icare comprend trois catégories de membres :

a) Les personnes physiques,
b) Les corporations de droit public, les associations de droit privé et public,
c) Les sociétés commerciales.

Les membres sont tenus d’acquitter un droit d’entrée ainsi que les cotisations fixées annuellement par l’assemblée générale.

Art. 4 – Admission
La demande d’admission doit être déposée par écrit. L’admission des membres est décidée par le Comité. Le candidat dont l’admission a été refusée a le droit de former recours devant l’Assemblée générale dans le délai de 30 jours dès la notification de la décision.
Les critères d’admission sont déterminés par le Comité. Le candidat qui n’est pas accepté ne peut pas exiger que le refus de sa demande soit motivé.

Art. 5 – Démission et exclusion
La qualité de membre se perd :

a) Par la démission,
b) Par l’exclusion prononcée par le Comité, sous réserve de recours déposé dans le délai de 30 jours devant l’Assemblée générale.

Art. 6 – Les organes
Les organes de l’Association Icare sont :

a) L’Assemblée générale,
b) Le comité,
c) L’organe de contrôle.

II. Assemblée générale

Art. 7 – Attributions
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association.
L’Assemblée générale a notamment les attributions suivantes :

a) L’approbation du rapport et des comptes annuels
b) L’adoption du budget et la fixation des droits d’entrée et des cotisations pour chaque catégorie de membres
c) L’élection des membres du comité qui n’en font pas partie de droit
d) L’élection du président
e) La nomination de l’organe de contrôle
f) La révision des statuts
g) La dissolution et la liquidation de l’Association

Art. 8 – Convocation
L’Assemblée générale a lieu dans les 6 mois qui suivent le bouclement de l’exercice annuel. Le comité peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire, dans les 30 jours, à la demande de 1/5 des membres de l’Association.

L’Assemblée générale est convoquée par avis individuel adressé à chaque membre au moins 15 jours à l’avance.

Les objectifs portés à l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation.

Art. 9 – Droit de vote et mode de décision
Les différentes catégories de membres disposent des droits de vote suivants à l’Assemblée générale :

a) Les personnes physiques : 1 voix par membre,
b) Les corporations de droit public, les associations de droit privé et public : 2 voix par membre,
c) Les sociétés commerciales : 1 voix par membre.

Tous membre peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre, en vertu de procuration écrite.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Toutefois, les décisions relatives à la modification des statuts, à la dissolution de la société et sur les recours en matière d’administration et d’exclusion de membres sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les élections ont lieu à la majorité absolue. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour, l’élection a lieu à la majorité relative au second tour.

III. Comité

Art. 10 – Composition
Le Comité de l’Association Icare est formé de cinq membres à onze membres. En font partie de droit, deux représentants de Sierre Région, un représentant de la Commune de Sierre, un représentant de l’Etat du Valais et un représentant de la HEVs (Site de Sierre).

Le Comité est élu pour quatre ans. Ses membres sont immédiatement rééligibles.

Le Comité est autorisé à compléter sa composition par cooptation unanime d’un membre, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale.

Le Comité s’organise librement. Il peut désigner un bureau en son sein et lui déléguer certaines tâches.

Le Directeur participe de plein droit, et avec voix consultative, aux réunions du Comité et du bureau.

Art. 11 – Attributions
Le comité a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.

Il arrête le programme de recherche d’Icare et prend toutes les initiatives nécessaires pour assurer le financement de l’institut.

Il nomme le bureau et le Directeur de l’Institut.

Le comité décide du mode de représentation de la société à l’égard des tiers. Il peut conférer la signature individuelle ou collective au Directeur.

IV. Organe de contrôle

Art. 12 – Organe de contrôle
Un organe de contrôle est nommé par l’Assemblée générale pour la durée de deux ans. L’organe de contrôle présente un rapport écrit et soumet ses propositions à l’Assemblée générale.

V. Dispositions financières et finales

Art. 13 – Ressources
Les ressources de l’Association Icare se composent notamment :

a) Des droits d’entrée et des cotisations des membres
b) Des revenus des fonds
c) Des subsides officiels, des dons et legs
d) De la vente de services
e) De revenus provenant de la commercialisation de produits

L’Assemblée générale fixe les droits d’entrée et les cotisations pour chaque catégorie de membres en fonction des tarifs suivants :
Droit d’entrée :

a) Personnes physiques 100.- à 500.- CHF
b) Personnes morales 500.- à 2’000.- CHF
c) Collectivités publiques 1000.- à 2’000.- CHF

Cotisation :

a) Personnes physiques 50.- à 200.- CHF
b) Personnes morales 250.- à 500.- CHF
c) Collectivités publiques 500.- à 1’000.- CHF

Art. 14 – Modifications des statuts et dissolution
Toute modification des statuts requiert la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale.
La dissolution de l’Association Icare peut être prononcée à la même majorité par l’Assemblée générale si celle-ci constate l’impossibilité de poursuivre la réalisation des buts statutaires.

En cas de dissolution, l’actif éventuel sera versé à un organisme poursuivant des buts similaires.

Art. 15 – Inscription
L’association Icare sera inscrite au Registre du commerce

Art. 16 – Responsabilités
Les engagements de l’Association Icare sont couverts uniquement par les avoirs sociaux. Toute responsabilité des membres ou des organes est exclue.

Art. 17
Les présents statuts ont été adoptés à Sierre par l’Assemblée générale constitutive du 16 janvier 1991. Ils ont été modifiés par l’Assemblée générale du 30 mai 2001.